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2. Avis de non-responsabilité
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3. Déclaration relative à la protection des renseignements personnels
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Tout renseignement personnel est protégé en vertu des lois canadiennes - de compétence fédérale, provinciale ou territoriale - relatives à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels, notamment les deux lois suivantes : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
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